Science ouverte et accès ouvert, petit manuel pour chercheurs et chercheuses (épisode 1)

Introduction

Image d’accueil : logo Open Access de PLoS (CC by-sa)

Qu’il s’agisse de publier un article, de répondre à un appel à projet ou d’archiver des données, les chercheurs et chercheuses sont de plus en plus souvent confrontés aux notions de « science ouverte » (open science) et d’« accès libre » (open access). Ces termes, si fréquemment utilisés, nécessitent une définition précise, qui-plus-est dans un contexte de publication intensive, de besoin accru de visibilité et de budgets de recherche contraints.

Nous vous proposons ici un panorama destiné à clarifier les enjeux et les initiatives en France et en Europe et à donner des pistes concrètes.

La science ouverte

Les concepts de « science ouverte » et « accès ouvert » ont une histoire commune.

À partir de 2002, différentes actions, et notamment plusieurs appels pour la science ouverte ont été publiés, par exemple la Budapest Open Access Initiative (2002), la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance (2003), la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA – 2012), l’Appel d’Amsterdam (2016), puis celui de Jussieu sur la bibliodiversité (2017).

Ces actions faisaient écho au développement exponentiel du coût des revues académiques en ligne depuis leur apparition à la fin des années 1990.

Les états membres de l’Union européenne ont mis en place des politiques nationales en matière de science ouverte et créé des infrastructures dédiées.

C’est dans ce contexte que le 4 juillet 2018 la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal annonce un « Plan national pour la science ouverte1 » de 5,4 millions d’euros pour assurer les conditions du développement d’une science ouverte en France. Ce plan est fondé sur la directive 2016:33 de la Commission européenne ainsi que sur la définition 2015:7 de l’OCDE2 ; il s’appuie sur la promulgation en France en octobre 2016 de la loi « Pour une république numérique » et reprend les principes « FAIR »3 énoncés par le groupe de travail FORCE 114, publiés en 2016. Ce « Plan national pour la science ouverte » prévoit de rendre accessible à tous, en accès ouvert et gratuitement, les publications et les données issues de recherches financées par des appels à projets sur fonds publics.

Trois axes stratégiques sont retenus pour inscrire la recherche française au cœur du mouvement d’ouverture des données et de transparence de l’action publique :

  • généraliser l’accès ouvert aux publications, sans préjuger du modèle économique. Pour mémoire, voie verte, voie dorée ou voie diamant sont les trois modèles construits depuis 2004 en science ouverte ; le plus courant est la voie dorée (de l’anglais gold open access), qui privilégie la publication de travaux scientifiques directement en accès libre sur le site d’un éditeur commercial ou non, sans obligation sur le mode de financement. Rappelons qu’il existe différentes possibilités comme le modèle auteur-payeur (dans ce cas on désigne par « APC », Article Processing Charge, la somme payée par un auteur ou son laboratoire pour publier un article, et qui peut atteindre jusqu’à plusieurs milliers d’euros), la subvention institutionnelle, ou le modèle de type freemium (l’abonné à la revue ou à la plateforme, en général une institution, bénéficie de services supplémentaires en payant un abonnement freemium) ;

  • structurer et ouvrir les données de la recherche ;

  • s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale.

En septembre 2018, le Science Europe’s Members Organisation, consortium européen d’établissements de financement de la recherche (dont l’ANR pour la France) soutenu par la Commission européenne et l’European Research Council, crée cOAlition S, consortium européen d’établissements de financement de la recherche (l’ANR pour la France), et lance le Plan S.

Le Plan S exige que les bénéficiaires de fonds de recherche provenant des organisations de cOAlition S rendent leurs publications disponibles immédiatement, sans embargo et sous licence ouverte, soit sur des plateformes ou dans des revues en libre accès, soit dans des dépôts ouverts. La cOAlition S a mis en ligne, le 31 mai 2019, une version révisée de son Plan S, dont l’objectif n’a pas changé, mais plusieurs points ont été précisés :

  • son délai d’application est repoussé d’un an, au 1er janvier 2021 ;

  • le Manuscrit Auteur Accepté (MAA) sous licence CC-BY, disponible immédiatement, sans délai d’embargo déposé dans une archive ouverte (type HAL) est désormais l’une des voies de conformité au Plan S ;

  • la cOAlition S soutient les nouvelles initiatives en matière de publications en ligne, par exemple le modèle économique intitulé « voie Diamant5 » ;

  • le financement de publications dans des revues hybrides est possible si ces revues font partie d’accords dits « transformants » (« publish and read ((Les institutions payent des abonnements pour accéder à la lecture de contenus, et les frais de publications de ces contenus sont inclus dans l’accord ; la tarification est calculée en fonction du nombre d’articles publiés annuellement par les enseignants-chercheurs des institutions, qui viennent en déduction du coût des abonnements (c’est ce que l’on appelle aussi les accords de compensation, offsetting agreements) ou encore du Publish and read (« PAR ») : les institutions ne payent que les frais de publication correspondant au nombre d’articles que publient annuellement leurs enseignants-chercheurs ; ce n’est donc plus l’accès aux contenus qui est valorisé dans l’accord.)) » par exemple) et transparents, conclus jusqu’à la date limite de fin 2024 ; les éditeurs Wiley ou Taylor et Francis par exemple sont en train de négocier des accords de ce type ; en France, les négociations sur le sujet avec ces éditeurs sont menées par Couperin ;

  • l’évaluation de la recherche – notamment en début de carrière des chercheurs – nécessite de nouvelles règles internationales d’évaluation ;

  • même si aujourd’hui le Plan S ne concerne que les publications issues des travaux financés sur contrats de recherches publics, dans le futur il doit progressivement concerner les établissements de recherche des pays dont les agences de financement adhèrent à la cOAlition S, en en faisant un standard de publication scientifique.

En 2018 est créé en France le Comité pour la science ouverte (CoSO), successeur de la Bibliothèque scientifique numérique, BSN. Suite au Plan S, le « Collège Données de la recherche du Comité pour la science ouverte6) » a émis sept recommandations pour aider à la formalisation et à la mise en œuvre d’une politique des données de la recherche au sein des établissements de recherche et d’enseignement supérieur.

On voit que la science ouverte et le libre accès sont les deux faces de la même médaille et que la mise à disposition des résultats de recherche en libre accès devient de plus en plus souvent une obligation contractuelle.

Le libre accès n’est pas un objectif en soi mais il est crucial pour la science ouverte.

Un aspect important de la mise en œuvre de la science ouverte et du libre accès réside dans le financement et le développement des infrastructures. Tous les pays européens n’y ont pas consacré les mêmes moyens, selon le rapport de « SPARC Europe Insights into European research funder Open policies and practices7 ».

Trois initiatives européennes ont donc été lancées avec pour objectif de soutenir les États membres dans cette démarche :

  1. Le Global Sustainability Coalition for Open Science Services (SCOSS) : réseau international d’institutions engagées dans la sécurisation de services et de ressources de soutien à la mise en œuvre de la science ouverte ; il est financé par plus de 200 institutions.
  2. Invest in Open Infrastructure : son rôle est d’obtenir des financements stables pour le maintien d’une infrastructure scientifique ouverte.
  3. European Open Science Cloud (EOSC), un programme soutenu par la Commission européenne, a comme objectifs de :
  • permettre la science ouverte et la transformation numérique de la science ;
  • construire un espace commun de données de recherche ouvert à toutes les disciplines et à tous les États membres ;
  • faciliter la recherche multidisciplinaire pour relever les défis sociétaux ;
  • donner à 1,7 million de chercheurs européens les moyens de tirer parti de la science fondée sur les données ;
  • donner à l’Europe une avance mondiale dans la gestion des données de recherche.

Open Access Infrastructure for Research in Europe (OpenAIRE)

Il existe une infrastructure très importante dans le panorama français et européen des initiatives en faveur la science ouverte, il s’agit d’OpenAIRE. Projet européen d’une durée de trois ans, financé par le 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement (PCRD), son but est d’accompagner l’obligation de dépôt en accès libre (deposit mandates) décidée par la Commission européenne et le Conseil européen de la Recherche (ERC). OpenAIRE est la mise en application des principes de la science ouverte au libre accès, grâce à l’action commune de trente-huit partenaires institutionnels des vingt-sept pays de l’Union européenne.

Il soutient le travail de recherche des scientifiques européens en créant et en exploitant une infrastructure d’accès ouvert, responsable de la gestion, de l’analyse et de la mise en réseau d’un très large éventail de publications scientifiques et de données de la recherche. Il s’agit d’une architecture distribuée, ou d’informatique distribuée, selon laquelle les fonctions d’un système sont réparties entre les différents nœuds d’un réseau8 : les archives de chaque État ne sont pas centralisées, elles sont moissonnées par OpenAIRE et visibles sur un portail commun.

OpenAIRE implémente les structures permettant aux chercheurs de se conformer à ces demandes de la Commission et de l’ERC en matière de science ouverte, en mettant à leur disposition un système de guichet d’information (« helpdesk ») européen et en construisant un portail connecté aux différents entrepôts institutionnels. L’accompagnement des chercheurs pour le dépôt de leurs publications va se structurer autour d’un réseau distribué de relais nationaux qui seront présents dans chaque pays de l’Union. En France ce rôle sera assuré par le consortium Couperin9.

OpenAIRE est entré récemment dans sa quatrième phase, avec le « OpenAIRE-Advance Project10 », qui a débuté le 1er janvier 2018 pour une durée de 36 mois. Ce projet consolide l’infrastructure actuelle, composée d’un réseau humain et de services techniques robustes, en particulier en matière de partage et stockage (comme l’European Open Science Cloud ou EOSC) et vise à renforcer l’adhésion de ses membres à la science ouverte.

Dans cette seconde phase, OpenAIRE-Advance s’efforce d’augmenter les capacités de ses bureaux nationaux d’accès libre (NOAD) afin qu’ils appuient le positionnement de l’accès libre et la science ouverte dans les programmes nationaux des États membres. En septembre 2018, un comité de suivi du projet a été créé afin de dynamiser la communication vers les institutions-membres et d’établir une stratégie nationale pour de futurs appels à projets.

En France, avec Couperin, OpenAIRE-Advance Project travaille sur les thèmes suivants11 :

  • consolider et optimiser les services : le portefeuille de services dédiés à la science ouverte d’OpenAIRE sera amélioré pour répondre aux besoins des utilisateurs finaux12. Grâce à un ensemble de tableaux de bord qui ciblent toutes les parties prenantes impliquées dans la chaîne de recherche, OpenAIRE connectera de manière transparente toutes les données sur la recherche, créant ainsi l’Observatoire européen des sciences ouvertes ;

  • renforcer l’Open Science Helpdesk paneuropéen : les trente-quatre National Open Access Desks (NOADs), colonne vertébrale d’OpenAIRE, sont appelés à accroître leur présence nationale et à développer leurs capacités au niveau local afin de devenir un élément central de la science ouverte dans les contextes nationaux ;

  • renforcer l’utilisation de la science ouverte par la communauté de recherche : en travaillant avec trois nœuds nationaux d’infrastructure de recherche (Elixir-GR, EPOS-IT, DARIAH-DE) OpenAIRE construit des ponts vers des communautés clés via une approche science-ouverte-comme-un-service ;

  • promouvoir les changements émergents dans le paysage de la communication scientifique : OpenAIRE soutient le développement des archives ouvertes des prochaines générations avec de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles technologies ;

  • construire un réseau scientifique mondial ouvert : en travaillant avec des partenaires du monde entier (Amérique latine, Japon, États-Unis, Canada, Afrique) OpenAIRE vise à aligner les politiques, pratiques et services pour un véritable bien scientifique commun mondial interopérable ;

  • sensibiliser le public au-delà des chercheurs, via ses contacts avec 10 000 établissements d’enseignement, pour que les citoyens tirent profit des avantages de la science ouverte ; se rapprocher de l’industrie en lançant le programme « Open Innovation » ;

  • collaborer avec le Hub EOSC pour la mise en œuvre concrète d’un ensemble de services interopérables et intégrés afin de répondre aux besoins du chercheur de demain dans le contexte de l’EOSC.

Open access, accès libre et accès ouvert

Terminologie

L’open access et ses déclinaisons « libre accès » et « accès ouvert » désignent, selon la littérature scientifique, un mode de diffusion des articles de recherche sous forme numérique et gratuite.

C’est la manière dont ils traitent respectivement du droit d’auteur qui les différencie :

  • l’open access est la mise à disposition en ligne immédiate, permanente, des articles ou des données scientifiques issues de la recherche et de l’enseignement, réutilisables sans droits d’auteurs.

  • L’accès libre désigne un accès en ligne public et gratuit dont les contenus sont réutilisables mais seulement sous licence (par exemple licence Creative Commons).

  • l’accès ouvert désigne un accès en ligne public et gratuit de contenus scientifiques soumis aux droits d’auteurs ; la mise en ligne de ces contenus fait donc suite à une période d’embargo où ils ne sont disponibles que sur des sites payants et leur réutilisation n’est pas libre de droits.

Ces trois termes sont cependant souvent utilisés l’un pour l’autre et de manière indifférenciée.

Avantages de l’open access

Les avantages du recours à l’open access mis en avant par les infrastructures de recherche, les manifestes et les différents sont les suivants :

  • visibilité accrue des recherches et accès aux articles résultats de recherche par un public plus large ;

  • diffusion, réutilisation, revalidation des résultats de recherches ;

  • augmentation du taux de citations ;

  • maintien de droits d’auteur sur les articles publiés, avec des nuances propres à chaque pays13 ;

  • mise à disposition d’espace de stockage pérenne et gratuit ;

  • libre accès aux données issues de la recherche et gestion de celles-ci selon les principes FAIR (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Reproductibles) ;

  • conformité avec les règles d’attribution de financement et subventions aux projets de recherche qui s’inscrivent dans les principes de la science ouverte.

En parallèle, le recours à l’open access doit permettre de diminuer les coûts de la documentation et des publications, pour atteindre un modèle plus soutenable sur le plan économique.

Il ne s’agit pas uniquement d’un choix du chercheur : nous avons vu que le libre accès est de plus en plus souvent une obligation contractuelle, qui est d’ores et déjà demandée dans le cadre d’Horizon Europe, des programmes de travail et des appels à propositions de 2021 à 2024, des conventions avec l’Agence nationale de la recherche, des projets de recherche effectués dans le cadre de conventions ou de contrats passés avec des organismes publics. Il convient de noter que la réciprocité en matière de science ouverte est encouragée dans l’ensemble des accords d’association et de coopération avec des pays tiers.

Découvrez la suite de l’article la semaine prochaine.

Pour citer cet article : Gianna Sergi, "Science ouverte et accès ouvert, petit manuel pour chercheurs et chercheuses (épisode 1)," in Colligere, 11/01/2021, https://archibibscdf.hypotheses.org/9063. Consulté le 27/11/2021.

Licence Creative Commons
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

  1. https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Actu/67/2/PLAN_NATIONAL_SCIENCE_OUVERTE_978672.pdf []
  2. Selon l’OCDE, http://www.oecd.org/fr/science/inno/38500823.pdf : « les données de la recherche sont définies comme des enregistrements factuels (chiffres, textes, images et sons), qui sont utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et sont généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider les résultats de la recherche ». []
  3. Acronyme de « Findable, Accessible, Interoperable, Reusable », qui se traduit en français par : « Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable » []
  4. The Future of Research Communication and e-Scholarship, née en 2011, est une communauté de chercheurs, de bibliothécaires, d’archivistes, d’éditeurs et de bailleurs de fonds de la recherche qui cherche à faciliter le partage OU promouvoir un meilleur partage des connaissances par une utilisation efficace de la technologie de l’information. []
  5. La voie diamant, aussi appelée « voie platine », est une variante de la voie dorée, où des organisations et associations non-commerciales et sans but lucratif publient des documents en ligne au format numérique, avec gratuité autant pour l’auteur que pour le lecteur et sans réutilisation commerciale. Les auteurs conservent leurs droits d’auteurs, et les documents publiés sont diffusés par défaut en licence libre Creative Commons. Les revues appliquant le modèle diamant peuvent être subventionnées, directement ou indirectement, par des institutions de recherche, ou générer un revenu par des services auxiliaires ou encore de la publicité. Voir aussi plus bas le chapitre intitulé « Choix en matière d’open access et open data » paragraphe a « Choisir un modèle économique de publication et donner libre accès à ses publications ». []
  6. Le comité pour la science ouverte propose des orientations et instruit les sujets sur les questions de la science ouverte, impulse et accompagne les actions associées dans une structure fluide, facilitant l’expression et la remontée des idées, les engagements et les contributions aux différents groupes de travail. Il assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des publications et des données de la recherche (https://www.ouvrirlascience.fr/presentation-du-comite/ []
  7. https://www.ouvrirlascience.fr/insights-into-european-research-funder-open-policies-and-practices/ []
  8. https://fr.wikipedia.org/wiki/Architecture_distribuée []
  9. Le consortium Couperin.org (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l’accès aux publications numériques) est une association à but non lucratif financée par les cotisations des établissements membres et subventionnée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. []
  10. https://www.openaire.eu/history []
  11. https://www.couperin.org/services-et-prospective/open-access/open-aire/item/1334-openaire-advance []
  12. OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe) a pour objectif principal de soutenir le travail de recherche des scientifiques européens en créant et en exploitant une infrastructure d’accès ouvert, robuste, durable et participative, responsable de la gestion, de l’analyse, de la manipulation, de la fourniture et (surtout) de la mise en réseau d’un très large éventail de publications scientifiques. Tous les services proposés par OpenAIRE sont gratuits. Ils sont financés par la Communauté européenne. OpenAIRE présente et met à disposition sur une page dédiée toutes les publications et les données de votre projet. Il leur donne une meilleure visibilité et accessibilité : https://explore.openaire.eu/ Le site propose des supports pour vous aider dans vos pratiques open access : https://www.openaire.eu/support []
  13. En France la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016 prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique, https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique#:~:text=La%20loi%20pour%20une%20R%C3%A9publique%20num%C3%A9rique%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20promulgu%C3%A9e%20le,protectrice%20des%20droits%20des%20citoyens. []

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1 réponse

  1. 22/01/2021

    […] Sergi, G. (2021, janvier 11). Science ouverte et accès ouvert, petit manuel pour chercheurs et chercheuses (épisode 1) [Billet]. Colligere. https://archibibscdf.hypotheses.org/9063 […]

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