De la norme à la pratique : panorama des collections juridiques chinoises de la bibliothèque d’études chinoises

Les recherches portant sur le droit et les institutions chinoises s’avèrent un axe important de la sinologie française. Depuis la fin des années 1920, la collecte des sources primaires relatives à ce domaine est l’une des priorités de la bibliothèque d’études chinoises du Collège de France. Les collections juridiques qui y sont conservées se répartissent en six catégories, couvrant non seulement les codes et les institutions juridiques proprement dits, ainsi que les ouvrages de doctrine, mais aussi des manuels de référence issus de la pratique judiciaire.

Ces collections juridiques ont trois provenances principales. Outre les achats réguliers effectués par la bibliothèque, les dons de chercheurs, réalisés de leur vivant ou à titre posthume, ont constitué une autre source d’enrichissement importante. Les ouvrages de Louis Hambis en sont une illustration : ses travaux consacrés à l’Asie centrale ont contribué à éclairer les études sur les collections relatives aux règlements juridiques et administratifs des régions frontalières de la dynastie des Qing.

Le fonds issu du Centre franco-chinois d’études sinologiques (中法漢學研究所), établi à Pékin pendant la Seconde Guerre mondiale, qui formait une importante antenne de la sinologie française en Extrême-Orient et dont les collections connurent un destin mouvementé, constitue la troisième provenance. Les sinologues français installés à Pékin après 1949 demeurèrent initialement optimistes quant à la poursuite de leurs activités de recherche dans ce pays, malgré les bouleversements politiques de cette époque. Pourtant, le 9 novembre 1953, les autorités municipales de Pékin leur annoncèrent la fermeture immédiate du centre. La liquidation de celui-ci fut menée précipitamment au cours du mois suivant. Cela entraîna la dispersion d’un fonds documentaire réuni jusque-là en un seul lieu.

Une partie des ouvrages, en particulier ceux appartenant à l’Université de Paris, fit l’objet d’une demande de transfert vers la France. Seuls 2 739 titres furent toutefois autorisés à quitter le territoire chinois par les services douaniers de Pékin, soit moins de la moitié des 5918 titres initialement déclarés. Un assouplissement permit ultérieurement l’exportation de 2 236 titres supplémentaires, tandis que les 943 titres furent retenus et déposés à la Bibliothèque de Pékin. Si la conférence de Genève de 1962 permit la libération progressive d’un dernier lot d’ouvrages, il n’en demeure pas moins qu’une partie, vraisemblablement précieuse, resta définitivement à Pékin.

En raison de l’état lacunaire des catalogues de la bibliothèque de Centre franco-chinois d’études sinologiques, il est aujourd’hui difficile d’évaluer précisément la valeur des ouvrages qui ne sont pas parvenus en France. Malgré l’éparpillement du fonds entre Pékin et Paris, la majeure partie de la collection est une composante essentielle des fonds de la bibliothèque dans le domaine juridique, comme en témoignent les cachets figurant sur les pages de titre de nombreux volumes, indiquant leur provenance de ce centre sinologique disparu.

L’inventaire des collections juridiques de la bibliothèque, achevé en mai 2024, a permis d’identifier un ensemble de 97 titres au total. Le système juridique de la Chine impériale, différent de la tradition romano-germanique, présente des particularités qui rendent la distinction entre les ouvrages relevant spécifiquement du droit chinois, au sein des fonds de la bibliothèque des études chinoises, délicate.

Dans un premier temps, deux critères de sélection ont été retenus : les ouvrages relevant des codes (律例lüli la première catégorie), et ceux relevant des règlements (則例 zeli la deuxième catégorie), qui ont permis de recenser un nombre important de volumes. Les ouvrages de la catégorie des codes, bien que majoritairement imprimés au XIXᵉ siècle, ne se limitent pas à une seule période : ils couvrent les codes juridiques de plusieurs dynasties chinoises, de la dynastie des Tang (618-907) à celles des Song (960-1279), Ming (1368-1644) et Qing (1644-1912). Les lieux d’impression sont par ailleurs variés : par exemple, un exemplaire de L’Interprétation du code des grands Ming (大明律講解Daming lü jiangjie), a été imprimé en Corée, ou encore un exemplaire Des Six codes des grands Tang (大唐六典Datang liudian), a été publié au Japon en 1837.

Dans le système juridique impérial chinois, les règlements forment, en dehors des codes proprement dits, une source normative essentielle. Ils ne se limitent pas à compléter les codes, mais regroupent également des règlements édictés par la cour et destinés à des catégories précises de personnes ou applicables à des territoires déterminés. Les documents de ce type conservés par la bibliothèque portent notamment sur la réglementation de l’administration des régions frontalières sous les Qing, mais aussi sur Pékin, telles que Les Règles de fonctionnement de la gendarmerie (Jinwu shili金吾事例). L’exemplaire conservé, publié en 1851 par l’autorité de la gendarmerie de Pékin (Bujun tongling yamen 步軍統領衙門), organe chargé de la sécurité de la capitale, établit une compilation particulièrement complète des règlements administratifs régissant la capitale à l’époque des Qing. À cet ensemble s’ajoutent également plusieurs ouvrages de règlements rédigés en mandchou.

Toutefois, après une analyse détaillée de la collection, un riche ensemble d’ouvrages relevant de la catégorie des Recueils des institutions (Huidian 會典), définie par Pierre-Étienne Will comme relevant d’une constitution administrative, s’est imposé comme troisième catégorie. Parmi ces ouvrages, le Recueil des institutions de Grands Ming (Daming huidian大明會典), publié en 1587, revêt une valeur tout à fait remarquable. Édité à la fin de la dynastie des Ming par la Direction du cérémonial du Palais (Silijian司禮監), institution alors composée d’eunuques et investie d’un grand pouvoir, cet ouvrage se distingue par une qualité matérielle exceptionnelle qui en fait une édition rare (shanben 善本).

Le travail d’inventaire de ces ouvrages a permis de distinguer une quatrième catégorie regroupant ceux relevant de la doctrine juridique (lüxue 律学) représentée notamment par les écrits des juristes de la fin des Qing, comme Shen Jiaben 沈家本 (1840-1913) ou Xue Yunsheng 薛允升 (1820-1901). Bien que ces ouvrages aient été publiés à une période relativement tardive, entre la fin du XIXᵉ et le début du XXᵉ siècle, ils correspondent pour la plupart à des éditions originales et s’avèrent des témoignages directs des réformes juridiques engagées à la fin de la dernière dynastie de la Chine.

En Chine, il existait des secrétaires privés qui s’occupaient des affaires juridiques (xingmu 刑幕) dont les ouvrages constituent une cinquième catégorie. Ceci mérite une explication : le système des examens impériaux (keju 科舉), mis en place sous la dynastie des Song, représente une innovation majeure de l’histoire politique chinoise. Les lauréats de ces concours, qui maîtrisaient parfaitement les enseignements de Confucius, accédaient à des fonctions administratives sans les connaissances techniques nécessaires au traitement des affaires pénales ni les compétences pratiques pour la gestion de l’administration locale. C’est dans ce contexte que des fonctionnaires en poste à tous les niveaux de l’administration (locale, régionale, etc.), s’entourèrent, pour le traitement des affaires administratives et judiciaires, de collaborateurs (muliao 幕僚) dotés de compétences spécialisées dans ces différents domaines. Ces auxiliaires ne bénéficiaient ni d’un statut administratif formel, ni d’un système d’enseignement professionnel institutionnalisé ; via un réseau informel ils disposaient néanmoins d’une transmission relativement stable de savoirs pratiques et de compétences professionnelles. Les ouvrages destinés à ces collaborateurs revêtaient, de ce fait, une importance particulière. Ils portaient non seulement sur la gestion concrète des ressources matérielles, mais faisaient également office de manuels de procédure pour l’instruction et le jugement des litiges, ainsi que de guides pratiques pour la conduite des examens médico-légaux sur le terrain.

Ainsi, l’ouvrage classique de médecine légale rédigé sous la dynastie des Song par Song Ci 宋慈 (1186-1249), le Recueil de preuves pour laver les injustices (Xiyuan jilu 洗冤集錄), bénéficia d’une regain d’intérêt sous les Qing et fit alors l’objet de plusieurs rééditions. La bibliothèque conserve plusieurs éditions publiées durant cette dynastie. Par ailleurs, bien que les circonstances de l’acquisition et les données relatives à la publication demeurent incertaines, l’exemplaire des Références pour les examens médico-légaux (Jianyan hecan 檢驗合參) conservé dans les collections mérite également une attention particulière. Dérivé du Recueil de preuves pour laver les injustices, cet ouvrage apparaît manifestement comme un manuel destiné aux praticiens de terrain sous les Qing, comme en témoignent les annotations manuscrites laissées par les agents chargés des enquêtes et le premier propriétaire de l’ouvrage.

La sixième catégorie d’ouvrages identifiés dans le cadre du présent inventaire réunit des livres concernant l’histoire de l’ouverture de la Chine au monde extérieur au XIXᵉ siècle. Cette catégorie regroupe principalement des recueils de traités internationaux conclus entre la Chine et les puissances occidentales, ainsi que des documents relatifs aux droits de douane et à la fiscalité du commerce, présentant des caractéristiques relevant du droit international. Certains de ces ouvrages semblent avoir servi d’outils de travail aux fonctionnaires de la fin de la dynastie Qing. Les annotations manuscrites et les cachets qui y figurent tendent en effet à indiquer qu’ils ont pu éventuellement appartenir à des membres de l’administration impériale directement impliqués dans le traitement des affaires diplomatiques et commerciales avec les puissances occidentales.

Depuis l’intégration des ouvrages du Centre d’études sinologiques aux collections de la bibliothèque d’études chinoises, les fonds juridiques conservés n’ont cessé d’alimenter de nombreux travaux de recherche, y compris des thèses, faisant de cette bibliothèque un lieu de référence pour les chercheurs français et internationaux travaillant sur l’histoire du droit et des institutions chinois. Le projet COREL propose une nouvelle piste pour valoriser et exploiter ces collections. Il vise à accompagner le développement des approches numériques appliquées à l’étude de l’histoire du droit et de l’administration de la Chine impériale. En mettant en relation les textes normatifs et les arrêtés judiciaires qui en procèdent, le projet entend construire progressivement un outil d’analyse visuelle permettant de restituer, de manière systématique, l’évolution du droit sous la dynastie Qing.

Par la richesse et la diversité de leurs contenus, les collections conservées par la bibliothèque constituent un socle particulièrement solide pour ce type de recherches, comme pour d’autres investigations futures.

 

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